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Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Lorsque survient un arrêt total de production pendant plus de 10 jours consécutifs, la perte quotidienne totale de MES ou en DBO5 ne doit pas être supérieure à 25% de la limite quotidienne de rejet calculée selon les articles 29 et 31 ou les articles 37 et 39, selon le cas.
D. 808-2007, a. 25; D. 994-2023, a. 2.
25. Durant le deuxième jour qui suit celui où survient l’arrêt total de production et jusqu’à l’avant dernier jour de cet arrêt, la perte quotidienne totale de MES ou en DBO5 ne doit pas être supérieure à 25% de la limite calculée à l’article 24.
D. 808-2007, a. 25.
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